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Dimanche 19 novembre 2017

expertise judiciaire informatique

Comment gérer une expertise informatique ?

  • La mission de l'expert
  • Elle est définie par le juge et sa rédaction revêt une importance décisive pour le succès d'un contentieux informatique.

  • Les dires
  • Les dires, qui sont les documents par lesquels les parties font connaître leur argumentation à l'expert, méritent une rédaction particulièrement soignée. Ils sont aux confins du droit et de la technique informatique et requièrent des compétences dans les deux domaines.

  • La frontière entre l'avis technique et l'avis juridique
  • L'expert doit s'abstenir de toute prise de position juridique. En matière informatique, la frontière est cependant facilement franchie car l'expert doit s'attacher à analyser les documents techniques contractuels, ce qui le conduit fréquemment à devoir les interpréter... Sa tâche est donc complexe et les parties doivent veiller au respect de leurs intérêts.

  • Quelques mots sur la réforme de l'expertise judiciaire du 1er mars 2006

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