PROCEDURE JUDICIAIRE

Droit informatique
Logiciels

Avocats experts en litiges NTIC

avocat contentieux informatique

Comment gérer une expertise informatique : La définition de la mission d'expertise, la rédaction des dires, la délicate frontière entre l'avis technique et l'avis juridique

Comment gérer une expertise informatique : l'avis de l'avocat

Quelques mots sur l'expertise judiciaire en matière informatique et sur la façon de l'aborder...

La mission de l'expert

Elle est définie par le juge et sa rédaction revêt une importance décisive pour le succès d'un contentieux informatique.

Les dires

Les dires, qui sont les documents par lesquels les parties font connaître leur argumentation à l'expert, méritent une rédaction particulièrement soignée. Ils sont aux confins du droit et de la technique informatique et requièrent des compétences dans les deux domaines.

La frontière entre l'avis technique et l'avis juridique de l'expert

L'expert doit s'abstenir de toute prise de position juridique. En matière informatique, la frontière est cependant facilement franchie car l'expert doit s'attacher à analyser les documents techniques contractuels, ce qui le conduit fréquemment à devoir les interpréter... Sa tâche est donc complexe et les parties doivent veiller au respect de leurs intérêts.

Présentation rapide de la réforme de l'expertise judiciaire du 1er mars 2006...