DROIT INFORMATIQUE

Litiges informatiques
Logiciels

Le contentieux des contrats informatiques

avocat contentieux informatique

Comment gérer un litige informatique : Analyser les obligations et responsabilités de chaque partie, définir une stratégie au stade pré-contentieux... et s'y tenir, établir la liste des griefs techniques et les documenter, effectuer une sauvegarde conservatoire

Comment gérer un litige informatique : quelques conseils pratiques

  • Analyser les obligations et responsabilités de chaque partie

La jurisprudence a progressivement défini les obligations qui pèsent sur chacune des parties dans la "relation informatique". Avant d'engager une procédure, il est indispensable d'évaluer les conditions dans lesquelles chacun des protagonistes a exécuté les tâches qui lui incombaient, pour apprécier les chances de succès.

  • Définir une stratégie au stade pré-contentieux... et s'y tenir

Sur la base de l'analyse de l'exécution des obligations contractuelles, légales et jurisprudentielles, il y a lieu de définir dès le stade du pré-contentieux, la conduite judiciaire à tenir. Une mauvaise définition de la stratégie à ce stade ou le changement de stratégie en cours de procédure peut souvent aboutir à l'échec.

  • Etablir la liste des griefs techniques et les documenter

Cette étape, trop souvent négligée, est indispensable, non seulement dans le cadre d'une expertise judiciaire, mais également devant le juge : elle est la base du débat judiciaire sur la conformité du système informatique litigieux au référentiel contractuel.

  • Effectuer une sauvegarde conservatoire

De nombreux litiges informatiques impliquent que soit réalisée, en amont, une sauvegarde contradictoire du système, notamment au moment de la décision de rupture des relations contractuelles. C'est particulièrement vrai lorsque le recours à une expertise judiciaire s'avère ensuite nécessaire.

 

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